Leader France

Rénovation performante du patrimoine public

Franche-Comté , GAL Seine et Tilles en Bourgogne
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Contexte

La meilleure des énergies est celle qu’on ne consomme pas !

Le Pays Seine et Tilles est le regroupement de 3 intercommunalités, 66 communes et 25 500 habitants au nord de Dijon. Depuis plus de 10 ans, les élus mènent des actions d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’accueil de nouvelles populations.

Résumé du projet (Description, actions, public cible)

L’habitat et les activités tertiaires représentent 23 % des émissions de gaz à effet de serre et 41% de la consommation d’énergies du Pays Seine-et-Tilles.

Les logements construits avant 1975 représentent 60% du parc de 8 440 logements du Pays. La part importante de résidences principales construites sur la période 2005-2008 (10% du parc) révèle la dynamique et l’attractivité résidentielle du Pays. Les maisons individuelles représentent 88% des logements.

Le mix énergétique est important pour les secteurs de l’habitat et du tertiaire. Il permet de limiter la vulnérabilité face à la raréfaction et à l’augmentation du coût des énergies fossiles. Malgré ce constat positif, le fioul est l’énergie dominante dans le mix énergétique de production de chaleur des bâtiments du Pays Seine-et-Tilles : il équipe 55% du parc. Si l’on ajoute la part du gaz naturel (25%) et celle du GPL (3%), 60% du chauffage du parc toutes activités confondues proviennent de ressources fossiles.

Ainsi pour réduire la facture énergétique des collectivités et la dépense du territoire aux énergies fossiles, le porteur de projet public doit être accompagné par un Conseiller en Energie Partagé (CEP).

Le Pays Seine et Tilles s’appuie sur le SICECO (Syndicat Intercommunal de Côte d’Or) pour cette mission qui consiste à la réalisation d’un pré-diagnostic. A l’issue de ce document, le Conseiller en Énergie Partagés (CEP) du SICECO accompagne les communes en tant que conseiller technique dans la définition d’un programme pluriannuel de travaux, la priorisation des améliorations, l’élaboration des cahiers des charges, le choix des équipements et matériaux, L’objectif étant que les communes effectuent, à minima, l’intégralité des travaux dont le temps de retour sur investissement est inférieur ou égal à 2 ans, voire si possible, qu’elles engagent des travaux « significatifs » d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, ayant des temps de retour sur investissement plus importants (supérieurs à 10 ans), tels que l’isolation des toitures et des murs, … en vue d’effectuer des économies d’énergie substantielles. Un outil de suivi des consommations est également fourni.

Ce service payant est intégralement financé par le programme LEADER pour les 66 communes du territoire. Actuellement, 33 communes et EPCI ont bénéficiés de ce service.

Avec le programme de travaux ayant comme objectifs d’atteindre 80 kWk/m2.an, les projets sont éligibles aux programmes Etatiques, Régionaux, Départementaux, du SICECO et du programme LEADER.

Objectifs

- Encourager la rénovation énergétique performante sur le territoire

Financeurs

FEADER : 458 736 €
SICECO :  €
Conseil départemental de Côte d'Or :  €
Etat :  €
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté :  €
Coût : 573 421 €
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