Suite au rapport de la Cours des comptes européennes qui concluait que « LEADER et le développement local mené par les acteurs locaux facilitent l’engagement local, mais les avantages supplémentaires ne sont pas encore suffisamment démontrés », le Conseil de l’Union européenne vient de publier sa réponse.
Le Conseil de l’Union européenne :
1. PREND ACTE du rapport spécial n° 10/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé « Leader et le développement local mené par les acteurs locaux facilitent l’engagement à ce niveau, mais leurs avantages supplémentaires ne sont toujours pas suffisamment démontrés », qui a examiné si l’approche Leader ou de « développement local mené par les acteurs locaux » a généré des avantages pour le développement local et si la Commission, les États membres et les groupes d’action locale ont bien géré les coûts et les risques liés à l’approche, en particulier par rapport aux programmes de dépenses généraux de l’UE;
2. PREND NOTE des recommandations de la Cour des comptes européenne invitant la Commission à procéder à une évaluation exhaustive des coûts et des avantages de Leader et à évaluer le développement local mené par les acteurs locaux, que la Commission accepte partiellement dans le cas de la première recommandation et pleinement dans celui de la deuxième;
3. RAPPELLE que la méthode Leader s’est révélée pertinente au cours des 30 années qui se sont écoulées depuis sa mise en place et qu’elle reste valable aujourd’hui et SOULIGNE la valeur ajoutée de Leader découlant de la pleine mise en œuvre de la méthode et de ses avantages démontrables en matière de gouvernance locale, de développement du capital social et de renforcement des résultats des projets Leader par rapport aux méthodes de mise en œuvre ne relevant pas de Leader;
4. RECONNAÎT que la comparaison de la méthode de mise en œuvre de Leader avec d’autres modèles de financement devrait tenir compte de la contribution immatérielle de Leader au renforcement du capital social et humain au niveau local, en liaison avec les risques et les coûts d’autres systèmes de financement;
5. PREND NOTE du fait que l’approche plurifonds mise en place pour la période de programmation 2014-2020 afin de mieux coordonner le soutien au développement local et de renforcer les liens entre les zones rurales, urbaines et de pêche, sous sa forme actuelle, pourrait accroître la complexité du financement des projets de développement local;
6. RECONNAÎT que des améliorations sont possibles pour faire en sorte que les partenariats des groupes d’action locale soient inclusifs et, en particulier, que les jeunes, les femmes et les groupes défavorisés participent au processus décisionnel. SOULIGNE, toutefois, qu’en raison du dépeuplement des zones rurales, il n’est pas toujours possible de définir et d’atteindre les objectifs souhaités;
7. NOTE que des efforts supplémentaires sont nécessaires, dans le cadre d’un suivi, de méthodes d’évaluation et d’une mise en réseau au niveau de l’UE, pour mieux évaluer et démontrer la valeur ajoutée de l’approche Leader du capital social et de la gouvernance locale.;
8. ENCOURAGE les États membres, dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027, à cibler l’éligibilité de l’intervention Leader sur des projets présentant une valeur ajoutée tout en conservant la flexibilité nécessaire afin de permettre l’application d’approches ascendantes pour répondre aux besoins locaux.
Retrouvez la réaction de Leader France à la parution du rapport : « Leader : un programme questionné et pourtant plus que jamais nécessaire pour les ruralités. »
