L’avenir du programme européen de développement rural LEADER est au coeur des préoccupations des territoires.
Au niveau européen :
Suite aux propositions de la Commission européenne en mai dernier, lors d’un sommet extraordinaire tenu à Bruxelles, les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord, le 21 juillet, sur un budget global de 1824,3 milliards d’euros dont 750 milliards d’euros pour le FEADER (contre 960 milliards en 2014-2020).
Associant le cadre financier pluriannuel (1074,3 milliards d’euros) et un effort de relance extraordinaire, connu sous le nom de Next Generation EU (750 milliards d’euros), l’ensemble de mesures adopté doit aider l’UE à se reconstruire après la pandémie de COVID-19 et soutenir les investissements dans les transitions verte et numérique. La prochaine étape attendue du procesus est le vote du Parlement européen, qui peut l’approuver… ou la rejeter. Ensuite, les bénéficiaires finaux du budget, comme les régions ou l’agence Erasmus+, ont besoin de temps pour préparer les investissements et les projets opérationnels. On estime qu’une année est nécessaire entre l’adoption de la position des Etats membres et la mise en œuvre du CFP.
Si ces derniers ne s’accordent pas à l’unanimité en décembre, le budget 2021-2027 pourrait donc ne pas prendre effet au 1er janvier 2021, date à laquelle il est censé démarrer.
Au niveau français :
En parallèle des concertations régionales déjà lancées l’’instance nationale de concertation pour la préparation de l’accord de partenariat (INCOPAP) se réunit depuis décembre 2019 avec comme objectif de rendre effectifs les nouveaux programmes opérationnels dès janvier 2021.
L’accord de partenariat 2021-2027 doit fixer le cadre d’application en France de la future génération de programmes opérationnels européens. Le principal défi qu’il lui faudra relever sera de poursuivre le même type de projets que ceux engagées jusqu’ici, avec moins d’objectifs thématiques et probablement moins de financement.
Pour le FEADER, la question de l’autorité de gestion n’a pas été officiellement tranché. Depuis 2014, les régions ont la charge des fonds Feader. Mais fin 2019, l’ex-Premier ministre Edouard Philippe avait proposé que, pour la prochaine PAC, l’État reprenne la charge des aides surfaciques (Maec, bio). A l’Assemblée, fin juillet, le ministre de l’Agriculture s’est dit «tout à fait favorable à ce que l’on ait une territorialisation de plus en plus massive de ces politiques agricoles». La question de la gouvernance du second pilier de la PAC devrait être arbitré d’ici septembre-octobre.
LEADER :
Les premières informations du programme LEADER tendent à ce que LEADER reste au sein du FEADER, avec une enveloppe minimum de 05 %. Compte tenu de la baisse générale du budget du FEADER, cela correspondrait en France à une baisse attendue de 20 % de l’enveloppe comparativement à l’enveloppe 2014-2020 avec une enveloppe approximative de 560 millions d’euros consacré à LEADER contre 704 millions aujourd’hui. Beaucoup de questions sur la future programmation de LEADER (taille des territoires, enveloppe, etc.) seront arbitrés à travers l’Accord de partenariat et les futurs programmes régionaux.
