Contexte
Le PETR Pays Portes de Gascogne, ayant pour but de contribuer au développement économique, écologique, culturel et social de son territoire assure une mission de concertation et de mise en œuvre de programmes et d’études concourant à cet objet. Le PETR a, en 2022, formalisé un projet de territoire basé sur 3 axes stratégiques, la transition, l’attractivité et la cohésion.
Depuis sa création, le Pays Portes de Gascogne met en œuvre sur son territoire les politiques contractuelles avec l’Etat et la Région qui vise à une répartition équilibrée des aides publiques au regard du projet de territoire.
Ainsi, le Pays est signataire d’un Contrat Pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat et
d’un Contrat Territorial Occitanie avec la Région. Le rôle du Pays est d’organiser la gouvernance et le dialogue de gestion autour de ces contrats et d’accompagner les porteurs de projets publics essentiellement à s’inscrire dans les dispositifs de soutien de l’Etat et de la Région, tout en veillant à la cohérence avec la stratégie de territoire et à l’équilibre territorial. Depuis 2021, ces contrats intègrent une dimension écologique et climatique importante. Les CRTE ont vocation à déployer les démarches de COP
Départementales(déclinaison de la COP21 par département) à l’échelle des territoires de projet. Les CTO ont pour ambition de déployer le Pacte Vert de la Région Occitanie sur les territoires.
Le Pays Portes de Gascogne développe depuis 2011 une politique de transition écologique et énergétique
sur son territoire (Plan Climat signé en 2012, puis coordination des Plans Climat Air Energie Territoriaux en
2019).
Depuis 2022, le Pays est signataire d’un Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME à l’échelle de son
territoire.
Ce contrat s’appuie sur des plans d’actions à l’échelle de chaque communauté de communes qui se sont
fixées, dans le cadre d’un diagnostic, des objectifs à atteindre en matière de Climat-Air-Energie et d’Economie Circulaire.
Le PETR est lui-même garant de l’atteinte d’objectifs territoriaux :
- Pilotage de la gouvernance locale autour du COT ;
- Lancer une démarche autour de l’écologie industrielle territoriale ;
- Mettre en place une démarche autour de l’adaptation au changement climatique (TACCT) ;
- Accompagner les EPCI dans les achats responsables ;
- Développer les ENR sur le territoire en partenariat avec ECPPG
- En 2023, le PETR est lauréat de l’appel à Manifestation d’intérêt ADAPT-TACCT (Trajectoires d’adaptation au changement climatique des Territoires) et démarre une démarche d’adaptation au changement climatique.
Un bureau d’études est missionné en appui du territoire sur cette démarche.
En 2023, le PETR est lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ADAPT-TACCT (Trajectoires d’adaptation au changement climatique des Territoires) et démarre une démarche d’adaptation au changement climatique. Un bureau d’études est missionné en appui du territoire sur cette démarche.
Missions
ANIMATION DU CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL ET DE LA DEMARCHE ADAPTATION AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Animer la stratégie territoriale en matière de transition écologique, de transition énergétique et de sauvegarde de la biodiversité et plus particulièrement l’atteinte des objectifs territoriaux du COT
- Accompagnement des EPCI dans la mise en œuvre de leurs plans d’actions dans le cadre du COT.
- Animer et coordonner le territoire sur la thématique de l’adaptation au changement climatique en lien avec les partenaires concernés et le bureau d’études recruté dans le cadre de la démarche TACCT
- Accompagner les porteurs de projets du territoire (collectivités, entreprises et associations) dans le champ de la transition écologique, énergétique & biodiversité
- Assurer une veille sur la réglementation et les aides financières et appels à projets sur la mission transition écologique, énergie & biodiversité
- Participer aux réunions des différents partenaires et réseaux (ADEME, Région, DDT), ainsi qu’aux potentiels nouveaux dispositifs ou contrats
- Préparer et participer à la commission environnement sous la direction du président de la commission.
- Participer et collaborer aux sujets transverses portés par le PETR
- Participer à des évènements en représentation du PETR Pays Portes de Gascogne
APPUI A L’ANIMATION DES POLITIQUES CONTRACTUELLES
- Accompagner les projets en lien avec les objectifs de transition écologique demandés par les partenaires : Pacte Vert et CTO pour la Région, déclinaison de la Cop21 pour l’Etat
(CRTE) - Participer à la mise en œuvre des partenariats et de la gouvernance des contrats CRTE et CTO (Comités de pilotage, comités technique)
- Contribuer à l’élaboration des programmes opérationnels annuels en concertation avec les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département), les communautés de communes, la conférence des maires et le conseil de développement
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