Le 25 avril dernier a eu lieu réunion du nouveau sous-groupe LEADER et développement territorial, qui fait partie de la gouvernance du réseau européen de la PAC, auquel Leader France a participé en représentation des Groupes d’Action Locale français.
Les objectifs de ce sous-groupe de l’EU CAP Network sont de :
- Contribuer à améliorer la qualité de la mise en œuvre de LEADER et des autres interventions en faveur des zones rurales dans les plans stratégiques de la PAC,
- Faciliter le renforcement des capacités entre pairs concernant la participation des parties prenantes à la mise en œuvre de LEADER et de la coopération transnationale (CTN),
- Identifier les problèmes et opportunités communs de mise en œuvre de LEADER et les bonnes pratiques à différents niveaux (européen, national, local) dans la mise en œuvre de LEADER ainsi que les besoins de soutien du réseau PAC de l’UE,
- Identifier les bonnes pratiques et les problèmes dans la mise en œuvre du programme multi-fonds
- Assurer le suivi du soutien apporté par le réseau EU CAP.
Les objectifs de la première réunion du sous-groupe étaient :
- Accueillir les nouveaux membres du sous-groupe ;
- Fournir une mise à jour sur la mise en œuvre de LEADER dans les PDR 2014-2022 et un premier aperçu de LEADER dans les plans stratégiques de la PAC ;
- Présenter la structure de gouvernance et expliquer le rôle du sous-groupe ;
- Fournir une mise à jour sur le rapport de la Cour des comptes européenne sur LEADER, la réponse de la Commission et les actions de suivi ;
- Fournir une mise à jour sur les activités pertinentes du réseau PAC de l’UE liées à LEADER ;
- Explorer et discuter des activités de mise en réseau sur LEADER dans les États membres.
Ce qu’il faut retenir :
Etat d’avancement de la programmation 2014-2022 en Europe :
4,64 milliards € de FEADER ont été payés (sur 8,2 milliards) avec un taux d’engagement moyen de 56%. La France fait partie des 5 derniers avec un taux d’engagement à 40%. La programmation 2014-2022 concernent 2 787 GAL pour près de 121 000 projets sur la mesure 19.2 et 2 692 projets de coopération.
Programmation 2021-2027 en Europe :
Au niveau européen, 7,7% de l’enveloppe FEADER est déployée sur du LEADER soit 5 milliards d’€. La France fait partie des sept pays qui se sont limité au taux minimum de 5 %. 2 678 Groupes d’Action Locale sont attendues qui couvriront 65% de la population rurale.
La Commission européenne a conseillé aux autorités de gestion de proposer des priorités d’actions : 14 pays l’ont fait, 10 ont proposé des actions et laissé le choix libre pour d’autres, la France et 4 autres pays n’ont pas mis de thématiques en avant, 3 pays ont seulement décrit les thématiques qu’ils ne voulaient pas voir.
La Commission européenne insiste sur l’équilibre homme/femme et sur les jeunes dans la représentation.
Concernant la mise en œuvre, une large majorité des pays vont utiliser les avances de paiement et la majorité des GAL seront opérationnels début 2024. Seuls deux pays sont aujourd’hui opérationnels.
Le logo LEADER
La Commission COMM a revu toute la stratégie de marketing de l’identité de l’Union européenne. Cela passe par une homogénéisation des logos, donc la suppression de tous les logos sauf du logo principal bleu avec les étoiles. La DG AGRI est en plein débat avec la DG Comm pour garder l’appellation LEADER comme exception. La dernière proposition est de garder « LEADER – le développement local par les acteurs locaux » en dessous du drapeau. La Commission européenne communiquera la réponse dès que celle-ci sera reçue.
Soutien prévu pour 2021-2027 de la part du réseau EU CAP Network
Les actions suivantes sont prévues :
- Newsletter LEADER, brochures de projets (déjà un en ligne sur les meilleurs projets de 2022) et publication de cas d’études ;
- Atelier sur la valeur ajoutée ;
- Groupes de travaux thématiques ;
- Participation à des événements partenaires ;
- Mise en place d’un annuaire interactif des GAL,
Pour retrouver toutes les présentations : https://eu-cap-network.ec.europa.eu/events/leader-and-territorial-development-subgroup-1st-meeting_fr
