Suite à la création du sixième groupe de travail mis en place, dédié à l’Europe, dans le cadre de l’acte 2 de l’agenda rural, retrouvez l’article de Localtis.
Publié le 15 novembre 2022 par Emilie Zapalski pour Localtis
Dans la perspective du deuxième acte de l’agenda rural, un sixième groupe de travail va être mis en place, dédié à l’Europe. Il sera animé par Thibaut Guignard, président de Leader France – association qui organisait le congrès national des GAL ces 14 et 15 novembre à Angers. Un événement au cours duquel la question de la simplification de l’accès aux fonds européens a une nouvelle fois animé les débats. Rapport de la Cour des comptes européenne aidant, l’attention a également été attirée sur la nécessité de mieux valoriser ce qui fait la « valeur ajoutée » du programme Leader.
© Fréderic Fortin
Si le projet d’agenda rural européen n’a pas su se frayer un chemin lors de la présidence française de l’Union européenne (voir notre article du 14 juin), au grand regret de l’ancien ministre Joël Giraud, l’acte 2 de l’agenda rural français, en cours d’élaboration (voir notre article du 3 octobre), n’oubliera pas l’Europe. En ouverture du congrès de Leader France, qui s’est tenu à Angers ces 14 et 15 novembre, la secrétaire d’État à la ruralité, Dominique Faure, a en effet annoncé, dans un message vidéo, la création d’un sixième groupe de travail préparatoire dédié aux questions européennes. Sa conduite a été confiée à Thibaut Guignard, président de Leader France et futur président d’Elard (voir encadré ci-dessous). « Si la dimension européenne innerve évidemment l’ensemble des sujets, il n’en reste pas moins qu’elle présente des spécificités qui doivent faire l’objet d’un examen dédié », explique ce dernier.
L’arlésienne de la simplification
Alors que le traumatisme de la programmation 2014-2020 est encore vif (voir notre article du 9 novembre 2021), et que la nouvelle programmation prend forme – 11 régions ont vu leur programme validé –, la question de la simplification de l’accès aux fonds reste un sujet de préoccupation, comme en ont témoigné les échanges tenus lors du congrès. « Le plus simple semble être de compliquer les choses plutôt que de les simplifier », a déploré François Berlinghi, président du groupe d’action locale (GAL) Castagniccia Mare E Monti. La députée européenne Irène Tolleret s’est montrée la plus alarmiste, insistant sur le risque que les « tracasseries administratives, qui retardent le versement des subventions au risque de mettre en danger les porteurs de projets, ne créent in fine un sentiment anti-européen ». La Commission européenne n’est pas dans le viseur de l’élue, même si elle plaide pour l’introduction d’un principe « Do not complexify », sur le modèle du principe « ne pas nuire » (voir notre article du 2 mars), dans la législation européenne. « Je vous kiffe », a-t-elle même lancé à Iwona Lisztwan, coordinatrice politique Leader au sein de la DG Agri, qui venait de mettre en avant les simplifications apportées par Bruxelles. Tel n’est pas le cas des « usines à gaz » du « millefeuille territorial » français, qu’Irène Tolleret a vertement dénoncées. « Que Bruxelles indique clairement ce qu’elle souhaite afin que l’on puisse s’opposer aux demandes indues qui nous sont faites », a plaidé pour sa part Thibaut Guignard auprès de la fonctionnaire européenne. L’heure n’était toutefois pas au défaitisme, Véronique Menez, coordinatrice des fonds européens au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, mettant notamment en avant « l’énorme montée en compétences des régions ».
Leader, un voyage plus qu’une destination
S’agissant des souhaits de la Commission, Iwona Lisztwan, excipant le dernier rapport de la Cour des comptes européenne (voir notre article du 12 juillet), a particulièrement insisté sur la nécessité de mieux veiller à – et de mieux valoriser – ce qui fait « la valeur ajoutée du programme Leader ». Entendre un programme qui « produit du capital social en tissant des liens entre différents acteurs, qui favorise l’engagement des citoyens et les rapproche de l’Union européenne, singulièrement ceux qui ont le sentiment d’être laissés pour compte, qui favorise la confiance, facilitant la prise de risques et l’innovation, etc. ». En somme, la façon d’atteindre le résultat importe autant, si ce n’est plus, que le résultat lui-même. Et la fonctionnaire de suggérer quelques questions très concrètes aux groupes d’action locale (GAL), qui doivent selon elle être de véritables « acteurs du changement » : « Qui n’est pas encore représenté dans leurs instances ? Y a-t-il des femmes ? Des jeunes ? Est-ce que ce sont toujours les mêmes qui prennent les décisions ? »…
En quête de moyens
Côté GAL, beaucoup attendent encore de connaître définitivement leur périmètre – l’heure est à la réduction de leur nombre dans plusieurs régions – et les moyens financiers dont ils disposeront. « On pourrait demander à l’État un cofinancement automatique, comme le font certains États membres. Cela permettrait de doubler les fonds du programme. La marche n’est pas si haute ; on parle de 500 millions d’euros sur 4 ans (2023-2037) et cela permettrait à l’État de revenir dans les comités de programmation », plaide Thibaut Guignard. L’élu a susurré l’idée à Dominique Faure. Elle n’y serait pas insensible. Autre écueil auquel les GAL sont confrontés : les difficultés de recrutement. Les affres rencontrées lors de la précédente programmation, mais aussi le déploiement de nouveaux dispositifs « concurrents », comme le programme Petites Villes de demain, ne facilitent pas la tâche, assure-t-on. « Il nous faut former une nouvelle génération », insiste Thibaut Guignard. Leader France s’y emploie, multipliant les partenariats – avec le CNFPT, avec les universités – en ce sens. Restera à les conserver.
Source : https://www.banquedesterritoires.fr/acte-2-de-lagenda-rural-un-sixieme-atelier-consacre-leurope
