Leader France

L’Accord de partenariat 2021-2027 est adopté !

Le 7 juin 2022

La Commission a adopté le 02 juin son accord de partenariat avec la France, établissant une stratégie d’investissement d’un montant de 18,4 milliards d’euros au titre du financement de la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

Les fonds permettront à la France de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, tout en faisant évoluer les priorités clés de l’UE telles que la transition écologique et numérique. Les fonds contribueront également à la compétitivité des régions françaises, tout en remédiant aux disparités territoriales entre zones rurales et urbaines, notamment en matière d’accès aux soins de santé et aux services sociaux. L’accord de partenariat définit les priorités des fonds de la politique de cohésion et en prépare la mise en œuvre sur le terrain.

L’accord de partenariat avec la France couvre 23 programmes : 4 programmes nationaux, 19 programmes régionaux et 18 programmes INTERREG.

Une économie verte et numérique compétitive

La France investira 3,5 milliards € au titre du Fonds européen de développement régional pour stimuler la compétitivité de ses régions, par exemple en contribuant à la numérisation des petites et moyennes entreprises. 2,8 milliards € seront consacrés à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe dans le pays, au développement d’une économie circulaire et durable et d’un système de transport respectueux de l’environnement, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité.

Le Fonds pour une transition juste (FTJ), doté d’un budget d’environ 1 milliard €, aidera dix territoires français dans six régions (Hauts-de-France, Grand-Est, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur) à faire face aux incidences de la transition énergétique et à diversifier leurs activités économiques reposant aujourd’hui sur des industries à forte intensité de carbone. Cela comprendra une aide d’environ 200 millions € destinée au développement des compétences et aux transitions professionnelles afin d’aider les travailleurs et les demandeurs d’emploi concernés à saisir de nouvelles possibilités d’emploi.

La France investira environ 620 millions € dans l’amélioration de la connectivité et des infrastructures de transport (ports et aéroports) de ses régions ultrapériphériques (Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane) .

Favoriser un développement économique socialement inclusif

Les 6,7 milliards € du Fonds social européen plus permettront d’améliorer l’accès au marché du travail, notamment par des mesures combinant l’aide sociale et l’aide à l’emploi, l’expérience professionnelle, l’amélioration des compétences et la reconversion, l’éducation de qualité et la formation professionnelle ainsi que l’orientation professionnelle. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale bénéficiera également d’un soutien, notamment au moyen d’une assistance alimentaire et matérielle, y compris pour les enfants.

Les disparités territoriales en matière d’accès aux soins de santé, à l’éducation et aux services sociaux seront également prises en compte, en particulier dans les régions ultrapériphériques.

Pêche durable

Environ 567 millions € provenant du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture faciliteront la transition écologique des secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Ce financement contribuera à adapter les produits de la mer et de l’aquaculture aux attentes des consommateurs en matière de choix alimentaires durables, à soutenir la petite pêche côtière, à améliorer la résilience des secteurs et à stimuler l’adoption de solutions innovantes pour relever les défis actuels.

Source : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_3368

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