Retrouvez l’intervention et la question en vidéo de Thibaut Guignard, Président de Leader France, sur l’accès aux fonds européens pour les territoires ruraux et l’avenir de Leader et la réponse de Joël Giraud, Secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, à l’occasion de la deuxième session du Parlement rural français qui eu lieu le 08 octobre dernier.
Pour retrouvez l’intégralité de la question :
Il est aujourd’hui impossible de parler de développement rural en France, sans parler de la ruralité en Europe, de sa place et de ses enjeux.
Selon les études et les critères employés, entre un quart et la moitié de la population européenne vit dans les territoires ruraux représentant entre la moitié et trois quarts du territoire de l’UE. Les territoires ruraux jouent un rôle majeur dans la transition énergétique, écologique et économique européenne. Ils sont détenteurs des gisements en ressources renouvelables dont l’exploitation est génératrice de plus-value territoriale, nationale et communautaire. Ils sont également précurseurs de l’économie circulaire et des circuits courts et sont garantes de la diversité culturelle et de l’identité de l’Europe. L’Eurobaromètre de la Commission a également permis de montrer l’attachement des Européens à leur territoire, ainsi que la nécessité d’envisager les ruralités dans l’avenir.
Les ruralités ont le droit à leur part d’Europe car elles sont l’Europe des territoires.
Aujourd’hui, au niveau européen, deux politiques sectorielles seulement prennent en compte les ruralités sans y être entièrement dédiées : Le FEADER comme second pilier de la Politique Agricole Commune et notamment le programme LEADER (704 millions) et la Politique de cohésion économique, sociale, et territoriale de l’Union. Le programme européen de développement rural LEADER a permis aux territoires ruraux depuis 30 ans de s’organiser autour de stratégies locales de développement coconstruites par les acteurs locaux. Il est aujourd’hui le symbole de nos ruralités organisées, dynamiques et porteuses de développement.
Ce programme incarne l’Europe dans chaque commune, dans chaque village de France, mais n’est pas suffisant.
Pour la période 2014-2020, seuls 22,6 milliards d’euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont affectés aux zones rurales, soit à peine 11 % de son budget total. Le règlement FEDER vise essentiellement les zones urbaines et ne mentionne absolument pas les zones rurales. Concernant le second pilier de la PAC il est relégué comme secondaire et apparait comme la variable d’ajustement du premier pilier. Les différents travaux de concertation pour la prochaine période ne laissent pas entrevoir d’amélioration avec notamment la baisse annoncée du budget du FEADER.
C’est pourquoi le développement rural ne doit pas être limité au second pilier de la Politique Agricole Commune. Tantôt sous l’égide du Ministère de l’Agriculture ou celui de la cohésion des territoires, le développement rural semble aujourd’hui délaissé. S’il faut se battre pour toujours plus de territorialisation des fonds européens vers les territoires ruraux, il est également nécessaire de ruraliser l’ensemble des politiques françaises et européennes et, ainsi, placer les ruralités au cœur de la politique de cohésion et des fonds européens qui seront engagés en France pour la prochaine programmation.
L’avenir des ruralités françaises passe par l’Europe et l’accès aux opportunités offertes par les politiques communautaires.
Monsieur le Ministre, dans l’esprit de la mission Agenda rural qui a émis la recommandation de “défendre auprès des institutions européennes le maintien d’un engagement politique et financier en faveur du développement rural”, pourriez-vous aujourd’hui nous dire quels sont les leviers d’action au niveau européen et au niveau national que vous comptez utiliser pour permettre aux ruralités de faciliter l’accès aux fonds européens et placer les ruralités au cœur de la politique de cohésion ?
