Leader France

Accord des 27 sur la nouvelle politique agricole commune

Le 21 octobre 2020

Au terme de longues heures de négociations, les ministres de l’agriculture de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord mercredi 21 octobre sur une réforme de la nouvelle politique agricole commune (PAC), destinée à mieux prendre en compte les défis environnementaux et climatiques.

Les orientations adoptées par les Etats membres doivent maintenant faire l’objet de pourparlers avec le Parlement européen, pour une entrée en vigueur à partir de janvier 2023. Le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a qualifié l’accord des ministres de « bon point de départ » pour ces négociations, estimant qu’un « bon compromis » pourrait désormais être trouvé.

Les montants français maintenus

386,7 milliards d’euros seront ainsi consacrés à la PAC pour la période 2021-2027, contre 380 milliards d’euros pour la période 2014-2020 (montant en euros courants, soit hors inflation, et ajusté à 27 pays pour tenir compte du départ du Royaume-Uni), précise le cabinet du ministre. L’augmentation provient d’une revalorisation du deuxième pilier et des fonds issus du plan de relance. Pour mémoire, la proposition de budget avancée par la Commission européenne en 2018 était de 365 milliards d’euros, mais cette dernière avait récemment revu ce budget à la hausse.

Ainsi, pour la France, le Feader devrait atteindre 11,4 milliards d’euros, dont près d’un milliard d’euros issus du plan de relance, soit à peu près 1,5 milliard d’euros supplémentaires par rapport à la période précédente. La proposition de la Commission (en 2018) n’avançait que 8,5 milliards d’euros sur le second pilier.

Les paiements directs resteraient à 51 milliards d’euros, un milliard de moins que sur la période précédente. L’objectif de maintenir le montant des enveloppes PAC françaises est atteint, souligne le ministère, puisque le total des paiements directs et du Feader s’élève à 62,4 milliards d’euros, contre 62 milliards sur la période 2014-2020.

Les prochaines étapes

Suite à l’accord du Conseil (pays de l’UE), le Parlement européen prévoit de voter sur l’ensemble de la réforme vendredi prochain.

Cela sera suivi des «trilogues», au cours desquels le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen achèveront la négociation des règlements, qui devrait s’achever au début de l’année prochaine.

Le processus d’approbation des règlements aura alors lieu et les États devront finaliser leurs plans stratégiques nationaux. L’UE conclut un accord sur la future PAC, qui entrera en vigueur en 2023.

Source : Terre-net média

lu 558 fois.