Leader France

Simplification des fonds : Leader France auditionné

Le 18 juin 2020

Hier, le Président de Leader France a été auditionné par la mission d’inspections relative à la simplification de la gestion des fonds européens mandatée par le Premier Ministre.

Cette mission composée par des représentants de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, et du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux a pour objectif de simplifier la gestion des fonds européens à travers une entrée centrée sur le bénéficiaire et non le gestionnaire.

Les échanges ont notamment porté sur l’organisation des GAL en France, les éventuelles difficultés dans les différents segments de leur métier, les évolutions entre les générations précédentes des programmes et  les suggestions d’évolution de cadre ou les pistes de réflexions qui peuvent simplifier la vie des GAL ou celles des porteurs de projets pour la prochaine programmation.

Nous y avons notamment défendu les préconisations suivantes :

  • Définir de manière anticipée et concertée le circuit de gestion pour la programmation 2021-2027
  • Préserver les fondamentaux de LEADER (notamment sur la question du montant plancher, de la prise de décision, des GAL)
  • Améliorer l’articulation avec les GAL
  • Simplifier les procédures et stabiliser les règles de gestion (notamment à travers la généralisation des Options Coûts Simplifiés)
  • Dématérialiser les dossiers
  • Mettre en place une ligne de cofinancement dédiée en contrepartie du FEADER et réduire les contraintes administratives pour les co-financeurs
  • Mettre en place une ligne d’avance de fonds
  • Simplifier la gestion OSIRIS
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