Le 20 novembre dernier, à l’occasion du 102ème Congrès des Maires de France, Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargée des Affaires européennes, a annoncé la tenue d’une consultation dans les prochaines semaines auprès des élus et des porteurs de projets pour une grande simplification de l’accès aux fonds européens dans nos territoires.
La Ministre a également annoncé le lancement de trois inspections confiées à l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales et une consultation des élus locaux et porteurs de projets pour « regarder sous le capot » et comprendre pourquoi la mobilisation des fonds européens en France est toujours aussi difficile.
Leader France, fédération nationale des territoires ruraux engagés dans le programme européen de développement rural LEADER*, salue l’initiative de la Secrétaire d’Etat et se félicite de voir plusieurs de ses propositions, en faveur d’une concertation collective pour une simplification des procédures et pour une meilleure mise en œuvre des fonds européens, aujourd’hui portées et défendues.
Cette décision confirme les analyses et les propositions faites depuis quatre ans par Leader France. « Les différents rapports parlementaires ont souligné de nombreux dysfonctionnements dans la gestion des fonds européens et notamment de LEADER. Afin de préparer sereinement la prochaine programmation 2021-2027, il est important que soient étudiées dès maintenant les causes objectives de blocage et les propositions de simplification et non plus se concentrer sur les origines de cette situation. Cependant, pour garantir l’objectivité de cette démarche, il est indispensable que tous les acteurs soient associés à ce travail. » souligne Thibaut Guignard, Président de Leader France.
La consultation annoncée s’appuie sur le constat que les acteurs locaux ont les plus grandes difficultés à profiter des fonds européens alloués à la France notamment à cause des blocages administratifs et de l’empilement des règles engendrées au fil des années. « 3 ans après le démarrage du programme, moins de 10 % des 704 millions d’euros consacrés au programme LEADER ont été versés aux porteurs de projets ! Ces fonds sont très souvent bloqués par des demandes administratives ubuesques comme un devis pour une opération finalisée depuis 3 ans pour une dépense de moins de 500 € ou l’obligation de fournir l’ensemble des pièces d’un marché public en format papier pour des procédures dématérialisées. Cette situation n’est plus soutenable. Il faut faciliter l’accès aux fonds en limitant la surrèglementation et la surprotection face au risque de contrôle et, ainsi, apporter de la fluidité à la démarche. » conclut Thibaut Guignard.
