Leader France

Compte-Rendu rencontre Régions de France – ASP

Le 24 janvier 2017

A l’initiative de LEADER France,une réunion sur l’état d’avancement de LEADER a eu lieu en décembre dernier (2016) avec les Régions de France et l’Agence de Service et de Paiement (ASP) afin d’évoquer la mise en oeuvre de LEADER en France. Plusieurs point ont été évoqués :
– Les décisions du Comité Etat Région
– Le déploiement Général d’OSIRIS
– La prise en compte des conséquences de la réforme territoriale

Les décisions du Comité État Région

Suite à cette réunion et aux conclusions de l’audit sur Osiris demandé par le Premier Ministre, et suite aux courriers de LEADER France, lors du Comité État Région, les Régions de France ont souligné l’état d’urgence sur la mise en œuvre de LEADER. Toutes ces démarches ont débouché sur :

– La reconnaissance de la responsabilité du Ministère sur les retards de la mise en œuvre de LEADER et de son opérationnalité,
– La réorganisation de l’ASP afin de donner davantage de responsabilité et de souplesse aux délégations régionales,
– La définition d’un calendrier de mise en œuvre d’Osiris,
– La priorisation sur l’opérationnalité de la mesure 19.4 pour le financement de l’ingénierie des GAL.

Déploiement général d’OSIRIS

Pour répondre aux interrogations des GAL et faire le point sur toutes les rumeurs qui circulent sur les territoires, un point sur le déploiement général d’OSIRIS a été effectué mesure par mesure à défaut de pouvoir le faire par région faute de données.

Mesure 19.1 : Aide préparatoire
L’ASP précise que le nécessaire a été effectué au niveau national afin de pouvoir payer les dossiers validés dans le cadre de la mesure 19.1.

Mesure 19.4 : Animation – Gestion
Cette mesure, jugée prioritaire, va se déployer de manière rapide début 2017. Cependant pour commencer à conventionner et payer sur la mesure 19.4, deux prérequis sont indispensables :
– un outil de gestion élaboré
– la régularisation des conventions

Mesure 19.2 : Mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Contrairement à la mesure 19.2, il s’agit de mettre en place un outil par GAL et non par PDR (soit plus de 340 outils à mettre en œuvre) ni par fiche action comme évoqué il y a quelques semaines. L’ASP a l’obligation de fournir tous les outils avant le 30 juin 2017.

Mesure 19.3 : coopération
Cette mesure n’étant pas jugée prioritaire, le déploiement de l’outil se fera au cours du deuxième semestre 2017 pour des paiements début 2018. (Un outil de gestion par GAL est à élaborer)

La prise en compte des conséquences de la réforme territoriale

LEADER France informe que la Fédération a lancé une grande enquête auprès des GAL pour évaluer les conséquences de la réforme territoriale sur LEADER et ont demandé la position des différentes autorités de gestion sur ce sujet.
Les différentes régions ont souligné leur volonté d’adopter une démarche bienveillante et d’étudier GAL par GAL les différentes situations dans une optique de déploiement maximal de LEADER, tel que convenu lors de la sélection. Il est souligné que pour coller aux spécificités de chaque région, aucune prise de position nationale n’a été effectué.

Télécharger le compte-rendu complet de cette réunion

 

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AGENDA
Mai
30
lun
Formation CNFPT L’évaluation et la communication sur son programme LEADER @ Reims
Mai 30 – Mai 31 Jour entier
Juin
15
mer
Conférence sur le Pacte rural @ Bruxelles
Juin 15 – Juin 16 Jour entier
Juin
21
mar
LINC (LEADER Inspired Network Community) Conférence @ République Tchèque
Juin 21 – Juin 24 Jour entier
Juin
27
lun
Formation CNFPT : Initiation au Montage de projets LEADER @ Lille
Juin 27 – Juin 28 Jour entier
Juin
28
mar
Atelier ENRD : Faire progresser l’égalité des genres dans les zones rurales de l’UE @ Paris
Juin 28 – Juin 29 Jour entier