À la suite de l’avis d’initiative du Conseil Economique et Social Européen sur le développement rural/urbain durable adopté fin 2021, le CESE a élaboré un avis sur la vision à long terme pour les zones rurales de l’UE (NAT/839) .
Les rapporteurs étaient Mme Lidija PAVIĆ-ROGOŠIĆ et la co-rapporteuse Mme Piroska KÁLLAY.
Cet avis soutient la position de Leader France et estime que le développement rural devrait faire partie intégrante de la politique de développement régional. Le programme LEADER et le développement local participatif devraient former une composante importante du développement territorial
Découvrez les points clés de cet avis :
- Le Comité économique et social européen (CESE) salue dans l’ensemble la vision à long terme de la Commission européenne pour les zones rurales. Les propositions de plan d’action, y compris un pacte rural pour engager les acteurs aux niveaux européen, national, régional et local à soutenir la vision, sont également les bienvenues, tout comme celles pour la création d’un observatoire rural et d’un mécanisme de vérification rurale.
- Cependant, on ne sait pas quelles seront les implications de la conception et du contenu de la nouvelle politique agricole commune (PAC) de la Commission et des plans stratégiques de la PAC pour chaque État membre sur la vision à long terme, et comment la Commission devrait assurer la cohérence et la valeur ajoutée entre la PAC et les autres politiques.
- Le CESE souscrit aux priorités du plan d’action visant à devenir « plus forts, connectés, résilients et prospères ». Le CESE considère que la prospérité, définie comme un mode de vie socialement et écologiquement durable, doit être l’objectif de tous les citoyens, où qu’ils vivent. Si le plan d’action est mis en œuvre, il y aura de réelles raisons d’envisager un avenir optimiste et confiant pour l’Europe rurale.
- La Commission s’engage à mettre en œuvre le pacte rural et le plan d’action rural ; cependant, beaucoup dépend de l’adhésion de tous les États membres, régions et communautés locales. Le CESE considère que le Conseil des ministres, chaque présidence du Conseil, le Parlement européen, le Comité des régions (CdR) et le CESE lui-même ont tous un rôle à jouer, tout comme les organisations et les réseaux de la société civile, afin de concrétiser la vision. La clé de la réalisation de la vision est d’avoir un plan d’action entièrement financé avec des objectifs et des dates clairs pour une mesure transparente.
- Le CESE se félicite en outre du renforcement de la politique de protection en milieu rural et de la création d’un observatoire transparent pour suivre les progrès. Le partage d’informations et le dialogue avec les partenaires sociaux et de la société civile sont essentiels. Le CESE est disposé à apporter son soutien à ces travaux, par exemple en contribuant aux travaux du nouveau groupe thématique du REDR sur l’épreuve rurale.
- Le CESE estime qu’un engagement et une responsabilisation accrus des organisations participatives rurales et urbaines locales et des organisations de la société civile sont nécessaires pour que la vision soit pleinement comprise et inclusive. Le Parlement rural européen et les autres réseaux existants, ainsi que l’actuelle Conférence sur l’avenir de l’Europe, devraient jouer un rôle important en fournissant les points de vue des communautés locales.
- Le CESE considère que le réseau rural de la Commission et les groupes de dialogue civil, dirigés par différentes DG, doivent favoriser des procédures de rapport transparentes et à double sens. Le CESE estime également que, tout en appréciant les engagements en faveur de l’épreuve du monde rural dans le programme de recherche Horizon, davantage de services de la Commission devraient démontrer leur engagement global envers la vision. En particulier, l’épreuvage rural devrait être étendu pour inclure Creative Europe et le programme Erasmus +.
- Le CESE estime que le pacte rural exige de la Commission qu’elle crée un modèle de gouvernance qui inclue les gouvernements locaux ainsi que les entreprises locales, tant privées qu’à but non lucratif, travaillant avec les structures démocratiques et de partenaires sociaux locaux pour garantir que les voix locales soient entendues et que la vision à long terme peut être mise en œuvre avec succès.
- Le Pacte devrait s’inspirer de l’expérience des meilleures pratiques de LEADER et du CLLD, et chaque présidence du Conseil de l’UE devrait promouvoir le concept de Pacte dans toute l’UE. La Commission et les États membres devraient être des facilitateurs et des bailleurs de fonds actifs des projets pilotes. Les priorités communes doivent être définies à l’aide de méthodes ascendantes et fondées sur des données. Une réévaluation de l’effet de la pandémie sur le plan d’action devrait être effectuée, en examinant l’impact de la demande accrue de logements ruraux, de nouveaux espaces commerciaux dans les villages, de meilleurs services publics, permettant davantage de déplacements dans les zones rurales et une demande accrue de loisirs, de santé- tourisme connexe, vert et culturel.
- L’élaboration d’une charte des droits et responsabilités ruraux/urbains peut en outre aider les citoyens à comprendre comment leurs ambitions de bien-être peuvent être réalisées et les inspirer à agir, tandis que le socle des droits sociaux doit être un guide pour toutes les actions.
