Le 22 février 2024 dernier a eu lieu le comité consultatif LEADER dans les locaux du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Le comité consultatif LEADER joue un rôle de facilitateur sur la consultation et l’orientation de LEADER et proposent des activités annuelles spécifiques (groupe de travail, focus group, séminaires et évaluation…)
Les objectifs de la réunion étaient de mettre en commun les informations et les ressources et faire le lien entre le niveau national et le niveau européen et d’informer les membres du Comité de l’état d’avancement de la mise en œuvre de LEADER ainsi que des initiatives relatives à LEADER.
LEADER : actualités et perspectives nationales
Concernant la gestion de fin de programmation 2014-2022 : la situation reste compliquée. Dix ans après le commencement de la programmation FEADER et alors que la programmation 2023-2027 a déjà commencé dans l’ensemble des régions, seulement 88 % de l’enveloppe globale (soit 850 millions) a été engagée. Pire encore : seulement 54 % sont effectivement payés ce qui classe la France au 23ème rang sur 27 États Membres en Europe au 31 décembre 2023 (source : ASP, janvier 2024)
D’un point de vue national, la situation reste hétérogène avec des taux d’engagement entre 45 et 100 % et de paiement entre 17 et 76 %. À ce titre, 7 PDR sont en-dessous de la barre de 54 % et 5 PDR sont en situation « critique », c’est-à-dire avec un taux de paiement inférieur à 40 %.
La programmation 2023-2027
Pour la programmation 2023-2027, LEADER devient une intervention du Plan Stratégique National.
Au niveau national, 299 ont été sélectionnés au 22 février. Seul deux régions (Martinique et Corse) n’ont pas encore finalisé le procesus de sélection. Actuellement, les Groupes d’Action Locale sont majoritairement en phase de conventionnement (154 sur 308 ont conventionnés) et dans l’attente du déploiement des logiciels de gestion par les autorités de gestion afin de commencer à programmer des dossiers.
Au niveau du budget, l’enveloppe dédiée au programme LEADER est de 502 089 706 euros pour la période 2023-2027 soit une dotation nationale annuelle identique à la programmation 2014-2022.
Les présentations seront disponibles prochainement sur le site de Leader France et du Réseau Rural National.
LEADER: actualités et perspectives Européennes
Au niveau européen, bien que la France est au onzième rang en terme de consommation de l’enveloppe globale du FEADER avec 84 % de paiement, la France reste en dessous de la moyenne européenne en matière d’exécution de la mesure LEADER (moyenne de paiement en UE : près de 65 %).
Pour la programmation 2023-2027, la France fait partie des 9 Etats Membres à avoir choisi de consacrer seulement 5 % de la maquette FEADER à LEADER. Seuls trois Etats Membres ont décidé de consacrer plus de 10% de la maquette FEADER à LEADER.
Concernant les nouvelles règles de communication sur LEADER, elles seront publiés dans les prochaines semaines et devraient être un emblème avec le drapeau de l’Union européenne avec le slogan « developed by local communities ».
