Ce jeudi 1er décembre a eu lieu le comité consultatif LEADER dans les locaux du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Le comité consultatif LEADER joue un rôle de facilitateur sur la consultation et l’orientation de LEADER et proposent des activités annuelles spécifiques (groupe de travail, focus group, séminaires et évaluation…)
Les objectifs de la réunion étaient de mettre en commun les informations et les ressources et faire le lien entre le niveau national et le niveau européen et d’informer les membres du Comité de l’état d’avancement de la mise en œuvre de LEADER ainsi que des initiatives relatives à LEADER.
LEADER : actualités et perspectives nationales
La fin de la programmation 2014-2022 de LEADER reste plus que jamais des sujets de préoccupations majeures pour les territoires ruraux. Alors que la future programmation européenne du FEADER doit commencer en 2023, on estime que seulement 66 % de l’enveloppe globale (enveloppe initiale + enveloppe complémentaire soit 845 millions d’€ de FEADER) dédiés aux 338 programmes Leader de France pour la période 2014-2022 ont été engagés et que seulement 40 % sont effectivement payés.
Les améliorations relevées ces douze derniers mois sont encourageantes (tous les PDR ont progressé sur les 6 derniers mois entre 5 et 14 %) mais ne permettent pas de résoudre totalement les problématiques du circuit de gestion français du programme LEADER, ni d’amplifier de manière considérable la dynamique de programmation et de paiement. (+14,3 % d’engagement et +9,9 % de paiement).
D’un point de vue national, la situation reste hétérogène avec des taux d’engagement entre 28 et 84 % et de paiement entre 8 et 58 %. À ce titre, 16 PDR sont au-dessus de la barre de 40 % et 5 PDR sont en situation « critique », c’est-à-dire avec un taux de paiement inférieur à 20 %.
Parmi les 30 000 dossiers recensés par Leader France lors de notre dernière enquête, 19 004 dossiers ont été engagés pour 13 019 payés. Au vu des chiffres, un risque « engorgement » est à prévoir au niveau des paiements sur 2024-2025. La répartition des paiements est la suivante : 1,6 % sur la mesure 19.1, 72,5% sur la mesure 19.2, 0,7% sur la mesure 19.3 et 25,2% sur la mesure 19.4.
À l’occasion de cette réunion, la Commission européenne souligne que le paiement est possible jusqu’au 31 décembre 2025 et que réglementairement, il est possible d’engager deux maquettes pour les territoires qui auront été sélectionnés pour la future programmation.
La coopération sous LEADER : une mesure sous-utilisée
La mesure coopération représente moins de 1% de la maquette financière de LEADER. Sur les 338 territoires engagés, 216 sont engagés dans au moins un projet de coopération. 200 Groupes d’Action Locale sont ainsi engagés dans un projet de coopération interterritoriale et 48 dans un projet de coopération transnationale. Parmi les thématiques les plus utilisées pour faire de la coopération, on retrouve 43 % des projets qui relèvent de la thématique « Tourisme et culture », 17 % du « marketing territorial » et 14 % de la « transition énergétique ».
La programmation 2023-2027
Pour la programmation 2023-2027, LEADER devient une intervention du Plan Stratégique National.
Au niveau national, à la suite de l’étude des appels à projets, comme estimé par Leader France on estime que le nombre de GAL sera entre 280 et 290 pour la programmation 2023-2023 soit une diminution attendue d’environ 20 % en France. Cependant, malgré cette baisse annoncée, la couverture géographique des territoires devrait être identique voir supérieure à l’actuelle.
Les structures porteuses des futurs GAL ne devraient pas non plus évoluer de manière considérable au niveau national : EPCI, PETR, Pays, PNR, Associations, Syndicats Mixtes. A noter une tendance dans certaines régions à calquer le périmètre des GAL au périmètre de contractualisation régionale.
Au niveau du budget, on estime que l’enveloppe dédiée au programme LEADER sera entre 450 et 500 millions d’euros pour la période 2023-2027 soit une dotation annuelle identique à la programmation 2014-2022 : 1.5 millions en moyenne par GAL.
D’un point de vue calendaire, il est rappelé que les « AG doivent veiller à ce que les GAL soient opérationnels dans un délai de 12 mois après l’approbation du Plan Stratégique National. »
Les présentations seront disponibles prochainement sur le site de Leader France et du Réseau Rural National.
LEADER: actualités et perspectives Européennes
Au niveau européen, bien que la France est au dixième rang en terme de consommation de l’enveloppe globale du FEADER avec 71 % de paiement, la France reste en dessous de la moyenne européenne en matière d’exécution de la mesure LEADER (moyenne de paiement en UE : près de 55 %).
Pour la programmation 2023-2027, la France fait partie des 9 Etats Membres à avoir choisi de consacrer seulement 5 % de la maquette FEADER à LEADER. Seuls trois Etats Membres ont décidé de consacrer plus de 10% de la maquette FEADER à LEADER.
