Le 25 septembre dernier, la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens du Sénat a adopté son rapport « Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires ».
Ce rapport de 229 pages confirme les analyses faites depuis quatre ans par Leader France, fédération nationale des territoires ruraux engagés dans le programme européen de développement rural LEADER*. « En complément du rapport effectué par Leader France qui présentait 10 recommandations pour sauver le programme LEADER et préparer la programmation post-2020 remis à Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en avril dernier, il s’agit du deuxième rapport d’importance (la Cour des Comptes a présenté un rapport sur le transfert aux régions de la gestion des fonds européens le mercredi 22 mai dernier) qui confirme nos analyses et conforte nos alertes lancées régulièrement depuis quatre ans. Nous attendons maintenant des décisions claires notamment sur la simplification du circuit de gestion avec une nouvelle répartition entre les compétences nationales et régionales, comme le rapport le préconise. Cependant, pour garantir sa bonne application, il est indispensable de replacer les territoires ruraux au centre des discussions et de les associer au processus de décision. » souligne Thibaut Guignard, Président de Leader France.
Ce rapport souligne que les difficultés d’utilisation des fonds européens résultent d’un transfert ni serein ni efficace de cette compétence aux régions. « Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement a été mené dans l’urgence et sans réflexion stratégique suffisante. Au prix d’efforts disproportionnés et de coûts de gestion élevés, la France a réussi jusqu’à présent à ne pas perdre de crédits européens. Cependant, il faut également souligner, comme le démontre le rapport de la cour des comptes de mai dernier que de nombreux dysfonctionnements ont été observés dans la gestion de ces fonds. »
La mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens réaffirme son soutien à l’objectif de LEADER et aux territoires ruraux. Dans ces recommandations, la mission reprend propositions formulées par Leader France, à savoir :
- Conforter la décentralisation de la gestion des fonds européens en donnant aux régions les moyens d’assurer leurs missions et en clarifiant les responsabilités respectives de l’État et des régions ;
- Conduire des études visant à identifier les facteurs de succès et bonnes pratiques organisationnelles dans les autres États membres pour déterminer l’architecture institutionnelle conduisant à la mobilisation optimale des fonds européens ;
- Pour contribuer à réduire les délais de paiement et à garantir une simplification effective, faire preuve de pragmatisme dans les documents requis par l’autorité de gestion en évitant de demander plusieurs fois le même document entre l’instruction de la demande et la vérification du service fait, et en évitant de requérir des documents publics et accessibles à toutes les administrations.
« Il y a une véritable prise de conscience de la situation dans laquelle se trouve le programme LEADER. Cependant nous aurions souhaité que ce rapport apporte aussi une analyse qualitative en approfondissant davantage le rôle majeur des Groupes d’Action Locale et ne se concentre pas uniquement sur le rôle des collectivités et des autorités de gestion. La spécificité de LEADER réside notamment dans l’appui d’une ingénierie de proximité qui permet de rapprocher l’Europe du citoyen ce qui fait que ce programme est l’incarnation de l’Europe dans nos territoires ruraux, dans chaque commune, dans chaque village de France. Ce n’est pas un simple fonds ou une simple mesure administrative du FEADER mais un programme de développement rural qui s’appuie sur des fondamentaux : mise en réseau des acteurs, démarche ascendante, coopération et innovation. Par ailleurs, nous partageons l’optimisme sur la consommation finale des fonds mais il ne faut pas oublier la perte qualitative enregistrée sur cette programmation suite à ces dysfonctionnements administratifs. » conclut Thibaut Guignard.
Le rapport est disponible au lien suivant : http://www.senat.fr/commission/missions/sous_utilisation_des_fonds_europeens.html
