LEADER France

Historique de LEADER

Le 17 janvier 2017

LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) a été lancé en 1991 (communication de la Commission européenne, JOCE du 19 mars 1991), sous forme d’un programme d’initiative communautaire (PIC), dans une optique d’accompagnement de la réforme de la PAC (limitation des aides agricoles) et de diversification des zones rurales, L’idée était aussi d’impliquer les populations rurales à la construction européenne.

Elaboré sur une base territoriale et dans un cadre de partenariat public-privé constitué en GAL (Groupe d’Action Locale), LEADER est conçu comme une démarche d’appui à des stratégies multisectorielles et intégrées. L’approche LEADER est souvent présentée au travers de sept principes formalisés par l’Observatoire européen LEADER (1999) à la fin des années 1990 :

1- une stratégie locale de développement au niveau d’un territoire (généralement de taille infra-départemental) ;

2- une démarche ascendante (ou « bottom-up« ) et participative ;

3- un partenariat local public-privé de décision, formalisé au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL) dans lequel les acteurs privés ont une place au moins égale à 50% ;

4- un soutien à l’innovation, entendue au sens large (nouveau produit, nouveau processus, nouvelle organisation, nouveau marché,…) et relative (le cas échéant, par transfert et adaptation d’innovations développées ailleurs) ;

5- une approche intégrée et multi sectorielle ;

6- une mise en réseau (échanges de bonnes pratiques, transferts, …) ;

7- une démarche de coopération avec d’autres territoires ruraux, en particulier dans un autre État membre.

 

Cinq générations de programme se sont succédé depuis 1991 :

  • LEADER I, mené sur la période 1991-1994, a initié la démarche sur un petit nombre de territoires (40 GAL en France) et selon les principales caractéristiques suivantes : logique intégrée de développement des territoires ruraux, rôle important de la Commission Européenne dans la sélection directe des GAL (après échanges avec la DATAR), subvention globale mobilisant les différents Fonds européens (FEOGA-O, FEDER, FSE) et permettant une flexibilité dans la gestion des mesures.

  • LEADER II (1995-2000) a généralisé l’approche selon une forte extension territoriale (179 GAL en France sélectionnés à l’échelle régionale), mais aussi une dilution au détriment de l’approche intégrée malgré une affirmation de l’exigence d’innovation : la sélection et la gestion en France sous l’égide des préfectures de région (SGAR) a conduit souvent à privilégier le financement de projets sectoriels, même si l’attrait de LEADER a été d’apporter une ingénierie aux territoires de projet encouragés par la politique de Pays de la Loi « Pasqua » (loi d’aménagement et de développement du territoire de 1995). LEADER II a continué à mobiliser les différents Fonds européens mais avec un retour aux circuits financiers habituels de l’État français et une logique de financement par opérations.

  • LEADER + (2000-2006) a visé un approfondissement de la méthode au travers d’un axe stratégique majeur (« thème fédérateur ») et d’une exigence affichée d’innovation. Il a été engagé à partir d’un retour à un pilotage national en France sous l’égide de la DATAR, notamment dans la sélection des GAL à la suite d’un appel à projets (140 GAL en France, sélectionnés au niveau national). Le programme a été conçu dans un souci de complémentarité avec la politique de territoires de projets soutenue par la Loi « Voynet » (loi d’aménagement et de développement durable du territoire de 1999) et le volet territorial des CPER (Contrats de Plan État-Région). Désormais le financement européen relevait du seul FEOGA, même si le Règlement de celui-ci permettait une éligibilité élargie de mesures dans ce cadre. En France, la subvention globale communautaire est rétablie et versée via le CNASEA (Centre National d’Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles).

  • Sur la période 2007-2013, LEADER était financé au sein du FEADER (Fonds Européen et Agricole de Développement Rural), constitué à partir de redéploiement de crédits de la PAC en faveur d’un « 2ème pilier » (Bureau, 2007). Le programme était géré au niveau régional sous l’égide des DRAF (Direction Régionale Agriculture et Forêt) avec un partenariat plus ou moins fort avec les Conseils régionaux ; le pilotage national était assuré par le Ministère de l’Agriculture. Avec 223 GAL au niveau français et plus de 2 200 GAL au niveau européen, le nombre de GAL sur cette période a plus que doublé par rapport au programme LEADER+. La moitié des territoires mettaient en œuvre une approche LEADER pour la première fois.

 

Sources  : « Le devenir du programme européen LEADER 2014-2020 »

http://www.aeidl.eu/images/stories/pdf/leaderfrance.pdf

 

Pour en savoir plus :

http://enrd.ec.europa.eu/leader-clld_fr

http://www.rpfrance.eu/la-mise-en-oeuvre-de-la-politique-2737

http://www.aeidl.eu/images/stories/pdf/leaderfrance.pdf