LEADER France

La programmation 2014-2020

Le 24 janvier 2017

L’architecture des nouveaux programmes

Le cadre de la politique de cohésion et de développement rural pour l’après 2013 a été́ fixé par le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil comportant à la fois des dispositions communes au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion, au FEADER et au FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) relevant du Cadre stratégique commun (CSC), et des dispositions générales applicables au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion.

L’ensemble s’organise autour du document « Europe 2020 » (qui se veut une stratégie en faveur d’une « croissance intelligente, durable et inclusive » pour l’Union européenne. Un accord de partenariat a été́ signé entre les Etat-membre et la Commission européenne. Des programmes opérationnels sont prévus au titre des programmes de développement rural (PDR) de chaque État membre – à l’échelon régional et/ou national.

Pour la période de programmation 2014-2020, l’approche LEADER a été rebaptisée « DLAL Développement Local mené par les Acteurs Locaux » (en anglais, CLLD Comunity-LED Local Development ) et étendue à trois autres fonds européens :

– le FEAMP : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche ;

– le FEDER : Fonds Européen de Développement Régional ;

– le FSE : Fonds Social Européen.

Bien que LEADER ne soit obligatoire qu’au titre du FEADER, un GAL unique peut désormais être soutenu simultanément au titre de deux – ou plus – de ces quatre fonds européens grâce au concept du DLAL/CLLD plurifonds. Cette approche permet théoriquement aux GAL d’intégrer complètement les solutions et besoins locaux et contribue ainsi à renforcer les liens entre les zones rurales, urbaines et de pêche.

En France, le DLAL est en principe possible dans les différents Fonds, mais cette option a été́ limitée au FEADER, sous la forme LEADER en mono-fonds, voire élargie au FEAMP.

 

Les modalités budgétaires

Pour la programmation 2014-2020, la France recevra plus de 27,8 milliards d’euros pour la programmation 2014-2020 au titre des FESI (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) :

– 15,5 milliards d’euros au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale : 9,47 milliards d’euros de FEDER, dont 1,1 milliard d’euros dédié à l’objectif de coopération territoriale européenne (CTE), et 6,03 milliards d’euros de FSE.

– 588 millions d’euros au titre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée (FEAMP)

– 11,4 milliards d’euros au titre de la politique européenne de développement rural (FEADER).

 

La Gestion des Fonds en France

Dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’Etat a confié aux conseils régionaux la gestion de la majorité des fonds européens en France.

La mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 se fera désormais sous la responsabilité des Régions qui deviennent autorités de gestion, à l’exception de la Réunion (Conseil général) et de Mayotte (Préfecture).

Il y aura ainsi en France 27 programmes de développement rural régionaux (PDRR) : 21 régions hexagonales, la Corse, 5 départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, auxquels s’ajouteront un programme national pour la gestion des risques en agriculture, ainsi qu’un programme spécifique pour le réseau rural national.