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Post 2021-2027 : Vers un vote après l’été

Le 1 avril 2020

Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’agriculture du Parlement européen se sont mis d’accord lundi (30 mars) pour tenir un vote en plénière sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 « après les vacances d’été », selon un document consulté par EURACTIV.

« Les rapporteurs ont informé les Coordonnateurs des progrès réalisés au niveau technique, principalement par le biais de réunions à distance et de procédures écrites. Ils prévoient tous que le vote en plénière pourrait avoir lieu après les vacances d’été. Les coordonnateurs étaient d’accord avec cette approche », peut-on lire dans le document.

Cela signifie qu’un vote est prévu lors de la session plénière des 14 et 17 septembre.

Après le feu vert de la plénière, les députés pourraient entamer des négociations avec le Conseil afin de parvenir à un accord final.

Cependant, les négociations promettent d’être longues et difficiles. Les discussions entre les eurodéputés et les ministres de l’UE ont duré 18 mois et 56 réunions au cours des négociations sur la PAC actuelle.

Comme les négociations de la PAC pour l’après-2020 ne seront pas conclues avant le début de la période de programmation 2021-2027, les députés doivent se mettre d’accord sur certaines mesures provisoires fondées sur les règles actuelles de la PAC pour s’assurer que les subventions agricoles de l’UE continuent de circuler.

Le vote de la commission sur ces règlements transitoires reste prévu du 27 au 28 avril, selon le document.

« Le rapporteur fait tout pour que le dossier soit adopté selon le calendrier prévu et vise à voter sur le rapport lors de la réunion des 27 et 28 avril« , indique le document.

Le rapporteur du dossier, l’eurodéputé finlandais Elsi Katainen (Renew Europe), a déjà publié un projet de rapport en janvier et une série complète d’amendements de compromis sont en cours de négociation avec tous les groupes politiques.

« Les coordonnateurs soutiennent le Rapporteur et souhaitent tenir une réunion de commission avant le vote », note le document.

La ministre croate de l’Agriculture, Marija Vuskovic, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE jusqu’en juillet, a déclaré à EURACTIV fin janvier que « l’accord à ce sujet est très nécessaire pour assurer la poursuite des paiements directs, ainsi que le financement de nouveaux projets dans le cadre du programme de développement rural en 2021 ».

Laisser la Politique Agricole Commune intact

Compte tenu de l’escalade de la crise du coronavirus et des perturbations qu’elle a causées dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire, les législateurs de l’UE ont également appelé l’exécutif européen à prendre de nouvelles mesures.

Ils ont notamment demandé des liquidités immédiates pour soutenir les agriculteurs ainsi que des mesures du marché pour des secteurs spécifiques.

Ils souhaitent également que la Commission « veille à ce que l’enveloppe de la PAC reste intacte dans le Cadre financier pluriannuel (CFP) ».

Selon les dernières propositions du budget 2021-2027 de l’UE, la PAC pourrait voir ses fonds réduits de 5 milliards d’euros supplémentaires. Toutefois, les analystes soulignent que l’Europe sera confrontée à une nouvelle réalité après la crise du coronavirus et qu’il ne faut pas exclure la priorité de certains secteurs de l’économie de l’UE.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré plus tôt cette semaine que l’exécutif proposerait un « plan global de relance« , qui réexaminera les priorités du budget du CFP.

Beaucoup l’ont interprétée comme une tentative d’accorder aux États membres de l’UE plus de flexibilité pour utiliser les fonds du CFP.

Source : Euractiv : https://www.euractiv.com/section/agriculture-food/news/eu-parliament-wants-plenary-vote-on-new-cap-after-summer-break/

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