Alors que le retard dans la mise en oeuvre du programme Leader, dans le cadre des fonds européens pour la période 2014-2020 commence à être alarmant, LEADER France via la voix de son Président, alerte les différents acteurs de l’urgence de la situation pour les territoires :
« Leader ce n’est pas un simple outil financier, c’est un programme européen de développement rural. Il n’y a pas que l’aspect financier. Cela concerne également le développement, c’est à dire la mise en commun pour faire remonter une stratégie de territoire. Si la France veut rester bénéficiaire de ces fonds, il faut qu’elle réponde à ces fondamentaux : mise en réseau régionale, nationale, européenne, capitalisation des différentes bonnes pratiques, coopération nationale et internationale »
Le retard dans la mise en oeuvre du programme Leader, dans le cadre des fonds européens pour la période 2014-2020 commence à être alarmant : deux ans après le lancement du programme, seuls 126 des 340 Groupes d’action locale (GAL) ont signé leur convention, selon l’association nationale LEADER France.
Quatre régions métropolitaines -Picardie, Lorraine, Champagne-Ardenne et Corse- ainsi que tous les départements d’Outre-Mer n’ont encore signé aucune convention avec les GAL qui doivent bénéficier du programme Leader (Liaisons entre actions du développement rural).
De l’argent perdu
« Aujourd’hui, nous avons besoin d’une prise en main pour trouver une solution pour mettre en oeuvre ces programmes. Si les GAL ne consomment pas ces crédits, il y aura des dégagements d’office, les fonds seront renvoyés à Bruxelles et ce sera de l’argent perdu pour les territoires », s’inquiète le président de Leader France, Thibaut Guignard, qui a adressé une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, début août dernier, restée à ce jour sans réponse.
Cause du retard : le transfert de l’autorité de gestion de l’Etat aux régions, en 2014, a été suivi d’une fusion de certaines régions, puis des élections régionales, en 2015.
Le programme Leader mobilise 687 millions d’euros de Feader. Auparavant, le gestionnaire était l’Etat, via les préfets de région, et le payeur l’Agence de services et de paiement (ASP). Les régions sont devenues autorités de gestion le 1er 2014, du coup il y a 22 programmes différents.
Ensuite, un certain nombre de régions ont fusionné, réduisant le nombre d’autorités de gestion à 13, mais le nombre de programmes reste le même, car les conditions ne sont pas tout à fait les mêmes pour toutes les régions. En effet dix régions françaises sont considérées comme des « régions en transition » et souvent elles ont fusionné avec une région qui ne l’était pas.
Pas d’accord entre les régions et l’ASP
Le gouvernement avait bien décidé de transférer l’autorité de gestion aux régions, mais dans le même temps a imposé le maintien de l’ASP comme payeur. Ce qui s’annonçait déjà en 2014 comme un problème potentiel. C’est le cas. « D’un côté l’ARF (Association des régions de France, ndlr) dit que l’ASP n’arrive pas à développer les outils nécessaires, de l’autre côté l’ASP considère que les régions sont trop exigeantes. Aujourd’hui nous avons besoin d’une prise en main nationale qui appelle à trouver des solutions avant la fin de l’année. C’est pour cela que nous avons fait appel au gouvernement », précise Thibaut Guignard.
« Les problèmes sont totalement liés à la question du paiement et du contrôle, il revient donc au ministre de l’Agriculture de mettre les gens autour de la table et pour trouver une solution », ajoute le président de Leader France, qui reconnaît néanmoins que les problèmes de retard concernent tous les fonds Feader, dont les fonds Leader ne représenteraient qu’environ 5%.
Le développement rural pas qu’un carnet de chèques
Au-delà des problèmes de « mécanique » de financement, Leader France, qui se veut le « gardien du temple » de ces programmes européens dans l’Hexagone, attire l’attention sur la philosophie de ces fonds.
« Leader ce n’est pas un simple outil financier, c’est un programme européen de développement rural. Il n’y a pas que l’aspect financier. Cela concerne également le développement, c’est à dire la mise en commun pour faire remonter une stratégie de territoire. Si la France veut rester bénéficiaire de ces fonds, il faut qu’elle réponde à ces fondamentaux : mise en réseau régionale, nationale, européenne, capitalisation des différentes bonnes pratiques, coopération nationale et internationale », souligne Thibaut Guignard. Un conseil que devront prendre en compte tous les nouveaux présidents de régions, devenus autorités de gestion des fonds européens.
Au pays de Thiérache, dans l’attente de pouvoir débloquer 1,9M€
« Cela fait entre un an et demi et deux ans que l’on sait ce que nous voulons mettre dans les programmes, et que nous connaissons l’enveloppe -autour de 1,9M€. Il nous tarde de mobiliser les crédits en direction des porteurs de projet », s’impatiente le président du GAL Pays de Thiérache (Aisne), Thierry Verdavaine.
« Concrètement cela pose de problèmes, les porteurs de projets ont besoin de mettre en oeuvre leurs projets. Par exemple, un hôtellier qui aménageait cinq chambres à l’étage ne pouvait plus attendre le déblocage des fonds. Il n’allait pas perdre deux saisons de vacances. Il a dû les payer avec des fonds propres. Nous el rassurons, car ce qui compte c’est la date de dépôt de la demande, il ne perdra pas la subvention, mais tout le monde ne peut pas attendre autant« , explique Thierry Verdavaine, également maire de Saint-Michel (3500 hab.).
En plus, les communes et les porteurs de projet doivent faire face aux évolutions provoquées par la réforme territoriale, assure l’édile. « La loi Notre supprime de s compétences aux départements et fait évoluer les intercommunalités. Pour les hébergements touristiques, le département ne peut plus intervenir, alors que nous avions prévu des cofinancements département-Leader, qui ne sont plus possibles », explique l’élu de la Thiérache.
